Étiquette : vente

Législation : vente de chiens

Je vois encore beaucoup trop d’annonces illégales concernant des ventes de chiens et de chats, en particulier sur le site “leboncoin”… Je vais donc rappeler les nouvelles obligations mises en place par le Ministère de l’agriculture depuis le 1er janvier 2016. J’en profite pour préciser que, dans le but de soutenir les adoptions en refuge, […]

Elevage : nouvelle réglementation

La vente de chien et de chat est soumise à une nouvelle réglementation entrée en vigueur ce 1er janvier 2016. Si avant cette date les particuliers pouvaient vendre une portée par an sans être obligé de la déclarer à l’administration fiscale, ce qui ne plaisait pas trop aux éleveurs professionnels, ce ne sera plus le […]